Article en vigueur depuis le 4 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000045117054
Texte parentLEGITEXT000023565987
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 4 février 2022)Légifrance →
1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
2. -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du hockey sur glace ;
3. -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
4. -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
5. -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en sécurité.
6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place d'une séance d'apprentissage en hockey sur glace de niveau régional correspondant au public U 7 à U 15, d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes portant sur les aspects sécuritaires.
Nota : Conformément au I de l'article 10 de l'arrêté du 11 janvier 2022 (NOR : SPOV2201097A), les présentes dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
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