Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 février 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

TexteArrêté du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000045117066
Texte parentLEGITEXT000023565987
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 4 février 2022)Légifrance →

1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ” sont les suivantes :

2. a) Les tuteurs :

3. Les tuteurs doivent être titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ” ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ hockey sur glace ” et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en hockey sur glace au cours des cinq dernières années ;

4. b) Les évaluateurs :

5. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.

6. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le hockey sur glace en sécurité ”, doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en hockey sur glace et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif du hockey sur glace de deux ans minimum au cours des cinq dernières années.

7. L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est agent de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ”.

Nota : Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 11 janvier 2022 (NOR : SPOV2201097A), les présentes dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045117066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.