Référencearticle 1 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 13 février 2021)Légifrance →
1. Les écoles françaises à l'étranger exercent les missions prévues à l'article R. 718-2 du code de l'éducation.
Numérotation : Jusqu'au 21 août 2013, le numéro 1 portait un autre texte (« Les écoles françaises à l'étranger mentionnées à l'article… »), devenu l'article R718-1 du Code de l'éducation (décret n° 2013-756 du 19 août 2013). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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