Décret n°2011-164 du 10 février 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

TexteDécret n°2011-164 du 10 février 2011
Rattachement
CHAPITRE IV : CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ
  1. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE
  2. CHAPITRE IV : CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ
IdentifiantLEGIARTI000043127171
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 12 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 13 février 2021)Légifrance →

1. Le directeur de la Casa de Velázquez est assisté d'un conseil artistique. Ce conseil comprend au maximum vingt-deux membres ; il est composé, outre le directeur de l'école :

2. 1° De trois représentants de l'Etat désignés respectivement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la culture et le ministre des affaires étrangères ;

3. 2° De sept membres de l'Académie des beaux-arts, dont le secrétaire perpétuel et les membres du bureau, désignés par celle-ci en tenant compte de l'équilibre des disciplines ;

4. 3° D'au moins cinq autres personnalités artistiques, françaises et étrangères, choisies en raison de leurs compétences dans les disciplines correspondant aux activités de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3, qui ne sont pas membres de l'Académie des beaux-arts, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école ;

5. 4° D'au moins trois représentants d'institutions partenaires choisies par le directeur de l'école après avis des autres membres du conseil artistique, dont une au moins exerçant principalement ses activités dans la péninsule Ibérique ;

6. 5° Du directeur des études artistiques ou, le cas échéant, d'un représentant des directeurs des études artistiques désigné par le directeur de l'école ;

7. 6° D'un représentant élu des artistes en résidence de l'Académie de France à Madrid mentionnée à l'article 3.

8. Le conseil artistique élit son président parmi les personnalités mentionnées aux 3° et 4° dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'établissement pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

9. Les articles 13 à 16 sont applicables au conseil artistique.

Nota : Conformément à l'article 27 du décret n° 2021-146 du 10 février 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter du renouvellement des membres désignés de chaque conseil. Les membres de l’Académie de France à Madrid demeurent en fonctions et perçoivent la rémunération de membre jusqu’au terme de leur mandat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043127171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.