RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION, AUX CONSEILS SCIENTIFIQUES ET AU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE
CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION, AUX CONSEILS SCIENTIFIQUES ET AU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ
IdentifiantLEGIARTI000023567775
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 14 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 1er mars 2011)Légifrance →
1. Le directeur de l'école est chargé de l'organisation des opérations électorales. A ce titre, il fixe notamment la date des scrutins, établit les listes électorales, qu'il publie quinze jours au moins avant la date retenue pour les scrutins, et convoque les collèges électoraux.
2. Tout recours juridictionnel contre les élections doit être précédé d'un recours déposé auprès du directeur dans un délai de cinq jours à compter de l'affichage des résultats. Le directeur statue sur ce recours dans les huit jours de son dépôt. A défaut, le recours est réputé rejeté.
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