RattachementCHAPITRE VII : RESEAU DES ECOLES FRANÇAISES A L'ETRANGER
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE
CHAPITRE VII : RESEAU DES ECOLES FRANÇAISES A L'ETRANGER
IdentifiantLEGIARTI000043124973
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 18-1 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 13 février 2021)Légifrance →
1. Le réseau est piloté par un comité des directeurs présidé à tour de rôle par chacun d'eux pour une année civile.
2. Ce comité exerce des missions générales de réflexion, d'impulsion et de suivi des politiques communes élaborées par les écoles. Les différentes actions concernent toutes les écoles ou plusieurs d'entre elles. Chaque directeur rend compte devant les conseils de son établissement de l'activité du comité.
3. Le comité peut s'appuyer, en tant que de besoin, sur les services de chaque école.
4. Les écoles règlent par convention son fonctionnement et les modalités de sa gestion.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.