Décret n°2011-164 du 10 février 2011 · Article

Article 18-2

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

TexteDécret n°2011-164 du 10 février 2011
Rattachement
CHAPITRE VII : RESEAU DES ECOLES FRANÇAISES A L'ETRANGER
  1. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE
  2. CHAPITRE VII : RESEAU DES ECOLES FRANÇAISES A L'ETRANGER
IdentifiantLEGIARTI000043124975
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 18-2 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 13 février 2021)Légifrance →

1. Le réseau est doté d'un conseil d'orientation stratégique constitué de sept personnalités scientifiques françaises et étrangères désignées, pour un mandat de cinq ans, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont cinq sur proposition du comité des directeurs. Les membres de ce conseil ne peuvent être ou avoir été directeur, directeur des études, membre scientifique, directeur d'études et maître de conférences pour l'Ecole française d'Extrême-Orient ou membres d'un des conseils d'une des écoles. Ce conseil appuie le réseau des écoles par ses avis, ses recommandations et ses propositions. Le comité des directeurs l'informe chaque année de son action. Il peut, de sa propre initiative, appeler l'attention du comité des directeurs.

2. Le conseil d'orientation stratégique fixe ses modalités d'organisation dans un règlement intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043124975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.