TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
CHAPITRE IER : MEMBRES
IdentifiantLEGIARTI000043127186
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 20 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 13 février 2021)Légifrance →
1. Le directeur fixe, après avis du conseil d'administration, le nombre des postes de membre à pourvoir chaque année et les délais de dépôt des candidatures.
2. Les activités de recherche des membres ont vocation à s'insérer dans les programmes de recherche de l'école. Les membres doivent adresser au directeur de l'école, chaque année, un rapport sur leurs travaux.
3. Le règlement intérieur de l'école fixe les conditions de dépôt des candidatures ainsi que les autres droits et obligations des membres.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.