Décret n°2011-164 du 10 février 2011 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteDécret n°2011-164 du 10 février 2011
Rattachement
CHAPITRE IER : MEMBRES
  1. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
  2. CHAPITRE IER : MEMBRES
IdentifiantLEGIARTI000023567787
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 21 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. La composition des commissions d'admission mentionnées à l'article 19, les modalités de nomination de leurs membres par le directeur de l'école et leur fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école. Chaque commission peut délibérer dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 16.

2. Une commission d'admission peut choisir les candidats qu'elle entend auditionner.

3. Le directeur assiste avec voix consultative aux séances des commissions d'admission.

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