Décret n°2011-164 du 10 février 2011 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

TexteDécret n°2011-164 du 10 février 2011
Rattachement
CHAPITRE IER : MEMBRES
  1. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
  2. CHAPITRE IER : MEMBRES
IdentifiantLEGIARTI000043127188
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 22 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 13 février 2021)Légifrance →

1. D'autres membres étrangers peuvent aussi être nommés par le directeur, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement. Ils sont nommés sur proposition de la commission d'admission, qui vérifie notamment les titres ou diplômes universitaires ou scientifiques des candidats, et après avis du conseil scientifique.

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