Décret n°2011-164 du 10 février 2011 · Article

Article 22-2

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

TexteDécret n°2011-164 du 10 février 2011
Rattachement
CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ
  1. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
  2. CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ
IdentifiantLEGIARTI000043125125
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 22-2 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 13 février 2021)Légifrance →

1. Des artistes étrangers peuvent être nommés en résidence par le directeur de la Casa de Velázquez, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement. Ils sont nommés sur proposition de la commission d'admission artistique, qui vérifie notamment les diplômes ou les travaux des candidats, et après avis du conseil artistique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043125125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.