Décret n°2011-164 du 10 février 2011 · Article

Article 22-3

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

TexteDécret n°2011-164 du 10 février 2011
Rattachement
CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ
  1. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
  2. CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ
IdentifiantLEGIARTI000043125127
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 22-3 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 13 février 2021)Légifrance →

1. La composition de la commission d'admission artistique, les modalités de nomination de ses membres par le directeur de la Casa de Velázquez et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école. La commission peut délibérer dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 16.

2. La commission choisit les candidats qu'elle entend auditionner.

3. Le directeur assiste avec voix consultative à ses séances.

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