Décret n°2011-164 du 10 février 2011 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.

TexteDécret n°2011-164 du 10 février 2011
Rattachement
CHAPITRE IV : ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
  1. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
  2. CHAPITRE IV : ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
IdentifiantLEGIARTI000023567797
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 26 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 1er mars 2011)Légifrance →

1. L'école peut accueillir, sur proposition du directeur, des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions définies par le règlement intérieur, notamment pour participer aux programmes et opérations scientifiques.

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