Décret n°2011-164 du 10 février 2011 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2011 au 13 février 2021.

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TexteDécret n°2011-164 du 10 février 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023567746
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 28 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 1er mars 2011)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 62-670 du 8 juin 1962

3. Art. 26, Sct. TITRE III : INSTITUT FRANçAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

4. -Décret n° 76-186 du 20 février 1976

5. Sct. TITRE I : Dispositions générales, Art. 1, Sct. TITRE II : Recrutement, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Rémunération, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : Promotions et avancements, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : Conditions de travail-Discipline, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE VI : Cessation de fonctions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE VII : Dispositions diverses, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

6. -Décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985

7. Art. 1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 27, Sct. Titre Ier : Missions et activités de l'Ecole., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative, scientifique et financière., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Membres et boursiers de l'Ecole française d'Athènes., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 25, Art. 26

8. -Décret n° 88-565 du 5 mai 1988

9. Art. 23, Sct. TITRE Ier : MISSIONS ET ACTIVITES DE L'ECOLE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 22

10. -Décret n° 88-566 du 5 mai 1988

11. Art. 29, Sct. TITRE Ier : MISSIONS ET ACTIVITES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : MEMBRES ET BOURSIERS DE L'INSTITUT FRANçAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 28

12. -Décret n° 93-532 du 27 mars 1993

13. Sct. TITRE Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : MEMBRES ET BOURSIERS., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

14. -Décret n° 96-807 du 10 septembre 1996

15. Art. 39, Sct. TITRE Ier : MISSIONS ET ACTIVITÉS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : MEMBRES ET BOURSIERS., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 36, Art. 37, Art. 38

16. Sont abrogés :

17. -le décret n° 66-164 du 17 mars 1966 attribuant l'autonomie financière à l'Ecole française de Rome ;

18. -le décret n° 74-116 du 6 février 1974 portant statut des directeurs des études contractuels de l'Ecole française de Rome à compter du 1er septembre 2012 ;

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