Décret n°2011-164 du 10 février 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

TexteDécret n°2011-164 du 10 février 2011
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000043127152
Texte parentLEGITEXT000023567716
Référencearticle 4 du décret n°2011-164 du 10 février 2011 (version du 13 février 2021)Légifrance →

1. Chaque école française à l'étranger est dirigée par un directeur. Celui-ci est assisté, pour la gestion de l'établissement, par un directeur général des services et un agent comptable.

2. Le conseil d'administration, par ses délibérations, et le conseil scientifique ainsi que, pour la Casa de Velázquez, le conseil artistique assurent, par leurs avis et orientations, l'administration de l'école.

3. Elle comprend des services et peut disposer d'antennes dans les pays d'implantation ou dans d'autres pays.

4. La Casa de Velázquez dispose d'une section scientifique, qui porte le nom d'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques, et d'une section artistique, dénommée Académie de France à Madrid.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043127152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.