Décret n°2011-174 du 11 février 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2011 au 8 décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-174 du 11 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023572108

Texte parentLEGITEXT000023572098

Référencearticle 1 du décret n°2011-174 du 11 février 2011 (version du 14 février 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru », annexé au présent décret, est homologué.

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