Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-174 du 11 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023572112
Texte parentLEGITEXT000023572098
Référencearticle 2 du décret n°2011-174 du 11 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » annexé au décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. AOC " Saint-Emilion grand cru " ; Art. Annexe AOC " Saint-Emilion grand cru "
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