Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 février 2011 (version du 13 février 2011)Légifrance →
1. En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
2. CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence d'inflation date de règlement =
3. Référence d'inflation date de règlement
4. CI = Coefficient d'indexation date de règlement =
5. Référence de base
6. où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2010.
7. Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.
Aller plus loin
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