Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023587476
Texte parentLEGITEXT000023587474
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent :
« Art. 14.-Toute installation de production dont la puissance Pmax est supérieure ou égale à 5 MW doit rester en fonctionnement lors de l'apparition, au point de livraison de l'installation de production, d'un creux de tension HTA défini comme ci-dessous.
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 38 du 15/02/2011 texte numéro 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 2008 : art. 14
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