Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé, les mots : « des articles 11 et 13 » sont remplacés par les mots : « des articles 11, 13 et 14 ».
2. II. - Au troisième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé, les mots : « des articles 14 et 17 » sont remplacés par les mots : « de l'article 17 ».
3. III. - Il est inséré après l'article 18 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé un article 18-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 18-1. - Toute installation de production visée par les dispositions du I de l'article 19 doit rester en fonctionnement lors de l'apparition, au point de livraison de l'installation de production, d'un creux de tension HTA défini comme ci-dessous.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 avril 2008 : art. 18
A créé :
- Arrêté du 23 avril 2008 : art. 18-1