Arrêté du 27 janvier 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023587511
Texte parentLEGITEXT000023587506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

2. ― les mots : « le directeur finances et stratégie du groupe » sont remplacés par les mots : « le directeur général adjoint finances, stratégie, filiales et international » ;

3. ― les mots : « le directeur du développement territorial » sont remplacés par les mots : « le directeur du développement territorial et du réseau » ;

4. ― les mots : « l'adjoint au directeur du développement territorial » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau » ;

5. ― les mots : « le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et consignations » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 2003 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023587511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.