Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023587513
Texte parentLEGITEXT000023587506
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des notateurs mentionnés à l'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complétée comme suit :
2. « ― le directeur des affaires européennes et internationales ;
3. ― le directeur des finances ;
4. ― le directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2003 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.