Décret n°57-245 du 24 février 1957 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 1957.

TexteDécret n°57-245 du 24 février 1957

RattachementTitre Ier : Champ d'application

IdentifiantLEGIARTI000023584921

Texte parentLEGITEXT000023588895

Référencearticle 1 du décret n°57-245 du 24 février 1957 (version du 25 juillet 1957)Légifrance →

1. Jusqu'à l'institution d'un régime général de sécurité sociale la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sont régies par le présent décret dans les territoires d'outre-mer.

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