Décret n°57-245 du 24 février 1957 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er mars 1957.

TexteDécret n°57-245 du 24 février 1957
RattachementTitre III : Déclaration et enquête.
IdentifiantLEGIARTI000023584977
Texte parentLEGITEXT000023588895
Référencearticle 17 du décret n°57-245 du 24 février 1957 (version du 1er mars 1957)Légifrance →

1. L'employeur est tenu, dès l'accident survenu :

2. 1° De faire assurer les soins de première urgence ;

3. 2° D'aviser le médecin chargé des services médicaux de l'entreprise ou, à défaut, le médecin le plus proche ;

4. 3° Eventuellement de diriger la victime sur le centre médical d'entreprise ou interentreprises, à défaut sur la formation sanitaire publique ou l'établissement hospitalier public ou privé le plus proche du lieu d'accident.

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