Décret n°57-245 du 24 février 1957 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 1957.

TexteDécret n°57-245 du 24 février 1957

RattachementTitre Ier : Champ d'application

IdentifiantLEGIARTI000023584923

Texte parentLEGITEXT000023588895

Référencearticle 2 du décret n°57-245 du 24 février 1957 (version du 1er mars 1957)Légifrance →

1. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à tous les travailleurs soumis aux dispositions de la loi du 15 décembre 1952 instituant un code du travail d'outre-mer.

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