RattachementChapitre Ier : Soins et prestations, réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement.
Titre IV : Réparation
Chapitre Ier : Soins et prestations, réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement.
IdentifiantLEGIARTI000023585037
Texte parentLEGITEXT000023588895
Référencearticle 25 du décret n°57-245 du 24 février 1957 (version du 1er mars 1957)Légifrance →
1. Des délibérations de l'assemblée territoriale fixent, après avis de la commission consultative du travail :
2. Les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les règles concernant le contrôle médical ;
3. Les mesures de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement des victimes d'accidents du travail.
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