Décret n°57-245 du 24 février 1957 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er mars 1957.

TexteDécret n°57-245 du 24 février 1957
Rattachement
Chapitre Ier : Soins et prestations, réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement.
  1. Titre IV : Réparation
  2. Chapitre Ier : Soins et prestations, réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement.
IdentifiantLEGIARTI000023585038
Texte parentLEGITEXT000023588895
Référencearticle 26 du décret n°57-245 du 24 février 1957 (version du 1er mars 1957)Légifrance →

1. Le service des prestations familiales est maintenu de plein droit au profit d'un allocataire victime d'un accident du travail pendant la durée de son incapacité temporaire.

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