Référencearticle 27 du décret n°57-245 du 24 février 1957 (version du 1er mars 1957)Légifrance →
1. Les indemnités dues aux bénéficiaires du présent décret comprennent :
2. 1° L'indemnité journalière due à la victime pendant la période d'incapacité temporaire qui l'oblige à interrompre son travail ;
3. 2° Les prestations autres que les rentes dues en cas d'accident suivi de mort définies aux articles 31 et 32 ci-dessous ;
4. 3° La rente due à la victime atteinte d'une incapacité permanente de travail et, en cas de mort, les rentes dues aux ayants droit de la victime.
5. Le salaire de la journée au cours de laquelle le travail a été interrompu est intégralement à la charge de l'employeur.
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