Décret n°57-245 du 24 février 1957 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 1er mars 1957.

TexteDécret n°57-245 du 24 février 1957

RattachementTitre V : Maladies professionnelles

IdentifiantLEGIARTI000023585149

Texte parentLEGITEXT000023588895

Référencearticle 42 du décret n°57-245 du 24 février 1957 (version du 1er mars 1957)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

2. La date de la première constatation médicale de la maladie sera assimilée à la date de l'accident.

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