Décret n°57-245 du 24 février 1957 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 1er mars 1957.

TexteDécret n°57-245 du 24 février 1957
RattachementTitre VI : Prévention
IdentifiantLEGIARTI000023585162
Texte parentLEGITEXT000023588895
Référencearticle 47 du décret n°57-245 du 24 février 1957 (version du 1er mars 1957)Légifrance →

1. Pour toutes les questions concernant la prévention, l'hygiène et la sécurité des travailleurs, le conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales s'adjoint, à titre consultatif, des personnes choisies en raison de leur compétence technique, médico-sociale ou de leur activité professionnelle.

2. Il peut en outre procéder au recrutement sur contrat, après accord de l'inspecteur du travail et des lois sociales, des spécialistes dont les services concourront à l'efficacité de l'action entreprise dons les domaines techniques.

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