1. Un arrêté du chef de territoire en conseil de gouvernement, après avis de la commission consultative du travail, détermine le contenu des extraits du présent décret et des textes d'application que les employeurs sont tenus de faire afficher dans chaque atelier ou chantier.
Décret n°57-245 du 24 février 1957 · Article
Article 53
Article en vigueur depuis le 1er mars 1957.
TexteDécret n°57-245 du 24 février 1957
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions diverses et dispositions transitoires
- Titre VII : Dispositions diverses et sanctions
- Chapitre Ier : Dispositions diverses et dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000023585181
Texte parentLEGITEXT000023588895
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