Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023590505
Texte parentLEGITEXT000023590500
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé, après les mots : « directeur général d'agence régionale de santé » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 septembre 2010 : art. 5
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