Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2011 (version du 21 novembre 2011)Légifrance →
1. Le quota de thon rouge est réparti dans les proportions suivantes :
2. 795 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 2 ;
3. 149 t du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 3 ;
4. 14 t du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative.
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