Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2011 (version du 21 novembre 2011)Légifrance →
1. Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti, pour la mer Méditerranée :
2. 434,5 t pour l'organisation de producteurs SA. THO. AN, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
3. 69,6 t pour l'organisation de producteurs PRO. QUA. PORT, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
4. 243,8 t pour le groupement de navires STM, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.
5. 0,6 t pour le navire La Rose des vents (n° 733526) ;
6. 45,5 t pour les autres navires non adhérents à une organisation de producteurs, comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ;
7. 1 t de façon collective entre les navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires.
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