Décret n°2011-177 du 15 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 février 2011.

TexteDécret n°2011-177 du 15 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023590828

Texte parentLEGITEXT000023590823

Référencearticle 1 du décret n°2011-177 du 15 février 2011 (version du 17 février 2011)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional de Camargue est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité du territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, et sur une partie des territoires des communes d'Arles et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, situées dans le département des Bouches-du-Rhône.

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