Arrêté du 31 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 février 2011.

TexteArrêté du 31 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023590959
Texte parentLEGITEXT000023590949
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2011 (version du 17 février 2011)Légifrance →

1. Le concours d'accès aux emplois de responsable de spécialité est organisé pour pourvoir aux grands emplois d'encadrement et postes de haute responsabilité du service de santé des armées.

2. Les emplois de responsable de spécialité mentionnés à l'article 14 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont répartis en emplois hospitaliers, en médecine d'armée, dans la recherche, et communs aux spécialités. A l'intérieur de ces différentes catégories, ils peuvent être spécifiques ou généraux.

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