Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2011 (version du 17 février 2011)Légifrance →
1. Le jury du concours est présidé par un officier général praticien des armées et comprend, outre son président, quatre praticiens des armées, dont au moins deux officiers du 4e grade, possédant des compétences managériales et représentant les différentes composantes du service de santé des armées.
2. Le président et les membres du jury ainsi que, pour chacun d'eux, leur suppléant sont désignés par le ministre chargé de la défense sur proposition du directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce.
3. Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.