Arrêté du 31 janvier 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 février 2011.

TexteArrêté du 31 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023590961
Texte parentLEGITEXT000023590949
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 janvier 2011 (version du 17 février 2011)Légifrance →

1. A l'issue du concours, le jury établit, dans la limite du nombre de places offertes, la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Cependant, si les résultats obtenus le justifient, le jury peut ne proposer qu'un nombre de candidats inférieur à celui du nombre des places mises au concours s'il estime que les résultats obtenus par certains candidats ne justifient pas leur admission.

2. La liste définitive, signée par tous les membres du jury, ainsi que les notes obtenues lors des épreuves sont transmises au bureau concours de l'Ecole du Val-de-Grâce par le président du jury pour vérification et transmission à la direction centrale du service de santé des armées.

3. Le ministre chargé de la défense attribue le niveau de qualification de responsable de spécialité aux officiers figurant sur cette liste et fait procéder à sa publication au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023590961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.