1. En application de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1985 susvisé, les sept sièges des représentants titulaires du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité institué auprès du directeur général de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 février 2011.
TexteArrêté du 14 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023593224
Texte parentLEGITEXT000023593219
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