Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023593234
Texte parentLEGITEXT000023593219
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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