Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023594118
Texte parentLEGITEXT000023594105
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa, après les mots : « la durée », sont insérés les mots : « ou de la durée cumulée».
3. II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « d'un éditeur de service de télévision », sont insérés les mots : « ou d'un éditeur de service mentionné au paragraphe IV (1°) de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé » et après les mots : « de la durée », sont insérés les mots : « ou de la durée cumulée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 1995 : art. 3
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