Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023594110
Texte parentLEGITEXT000023594105
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3-1, après les mots : « la durée », sont insérés les mots : « ou la durée cumulée » et après les mots : « une durée », sont insérés les mots : « ou une durée cumulée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 1995 : art. 3-1
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