Arrêté du 8 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 février 2011.

TexteArrêté du 8 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023594310

Texte parentLEGITEXT000023594306

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2011 (version du 18 février 2011)Légifrance →

1. Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : http://www.performance-publique.gouv.fr.

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