Arrêté du 8 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2015.

TexteArrêté du 8 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000030746442
Texte parentLEGITEXT000023594697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2011 (version du 19 juin 2015)Légifrance →

1. Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.

2. Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030746442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.