Article abrogé, en vigueur du 18 février 2011 au 19 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023594703
Texte parentLEGITEXT000023594697
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 février 2011 (version du 18 février 2011)Légifrance →
1. Le comité directeur du centre de formation de la défense rend un avis sur les objectifs et les moyens du centre. Il est tenu informé de la bonne réalisation de ces objectifs.
2. Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
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