Article abrogé, en vigueur du 18 février 2011 au 19 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023594704
Texte parentLEGITEXT000023594697
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 février 2011 (version du 18 février 2011)Légifrance →
1. Le comité directeur est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou par son représentant.
2. Outre son président, ce comité directeur comprend :
3. 1° Le chef d'état-major des armées ;
4. 2° Le délégué général pour l'armement ;
5. 3° Le secrétaire général pour l'administration ;
6. 4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
7. 5° Le chef d'état-major de la marine ;
8. 6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
9. 7° Le directeur du service de santé des armées ;
10. 8° Le directeur du service des essences des armées ;
11. 9° L'inspecteur du personnel civil auprès du secrétaire général pour l'administration.
12. Chaque membre peut se faire remplacer par un représentant en cas d'absence ou d'empêchement.
13. Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa compétence dans l'un des domaines d'activité du centre.
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