Arrêté du 8 février 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 juin 2015.

TexteArrêté du 8 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000030746440

Texte parentLEGITEXT000023594697

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 février 2011 (version du 19 juin 2015)Légifrance →

1. Le chef du service des ressources humaines civiles recueille pour l'adaptation des formations du centre à leurs besoins l'avis des états-majors, directions et services du ministère dans des conditions précisées par arrêté.

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