Article abrogé, en vigueur du 18 février 2011 au 19 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023594706
Texte parentLEGITEXT000023594697
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 février 2011 (version du 18 février 2011)Légifrance →
1. Le comité pédagogique du centre de formation de la défense est présidé par un représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ou une personnalité extérieure, désignée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en fonction des types de formation concernés.
2. Outre son président, le comité pédagogique est composé du chef d'état-major des armées et de deux membres, désignés par le comité directeur en son sein.
3. Chaque membre peut se faire remplacer par un représentant en cas d'absence ou d'empêchement.
4. Le président et les membres du comité pédagogique sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables.
5. Le président peut inviter à participer au comité tout expert reconnu pour sa compétence dans l'un des domaines d'activité du centre.
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