Arrêté du 24 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 2011.

TexteArrêté du 24 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023597085

Texte parentLEGITEXT000023597081

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 (version du 19 février 2011)Légifrance →

1. Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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