Arrêté du 8 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2011.

TexteArrêté du 8 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023597578

Texte parentLEGITEXT000023597574

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2011 (version du 19 février 2011)Légifrance →

1. Le montant du droit à compensation résultant pour la Polynésie française de la prise en charge des dépenses de rémunération des deux agents non titulaires du service de l'inspection du travail est fixé à 78 870,45 € en valeur 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.